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Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 17/04/2026

Editeur du site : D4.FR — SAS au capital de 4 000,00 €

SIREN : 801 303 496

SIRET (siege) : 801 303 496 00013

RCS : 801 303 496 R.C.S. Paris

N° TVA : FR46801303496

Site web : https://d4.fr

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles la societe D4.FR (ci-apres « l'Editeur ») met a disposition le site internet voxa.center (ci-apres « le Site ») et le logiciel Voxa Center (ci-apres « le Logiciel »), ainsi que les conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-apres « l'Utilisateur ») accede au Site et utilise ses services.

L'acces au Site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU.

Article 2 — Description du service

Voxa Center est une plateforme open source de gestion de telephonie VoIP propulsee par Asterisk, avec agent IA integre. Le Site permet de :

  • Presenter les fonctionnalites du Logiciel
  • Demander un rendez-vous ou un devis
  • Acceder a un espace client pour suivre ses demandes
  • Souscrire a des services professionnels (hebergement, support, installation, developpement sur mesure)

Article 3 — Acces au site

Le Site est accessible gratuitement a tout Utilisateur disposant d'un acces internet. Tous les couts afferents a l'acces au Site, que ce soient les frais materiels, logiciels ou d'acces internet sont exclusivement a la charge de l'Utilisateur.

L'Editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables a sa disposition pour assurer un acces de qualite au Site, mais n'est tenu a aucune obligation d'y parvenir.

L'Editeur se reserve le droit de restreindre l'acces au Site ou a certaines parties, sans preavis, sans indemnite et sans que cela puisse engager sa responsabilite.

Article 4 — Logiciel open source

Le Logiciel Voxa Center est distribue sous licence GNU General Public License v3.0 (GPL-3.0). L'Utilisateur est libre de :

  • Utiliser, copier et distribuer le Logiciel
  • Modifier le code source et distribuer ses modifications
  • Utiliser le Logiciel a des fins commerciales

Sous condition que toute distribution inclut le code source, que les travaux derives soient distribues sous la meme licence GPL-3.0, et que les mentions de copyright soient conservees.

Article 5 — Espace client

L'acces a l'Espace Client est reserve aux Utilisateurs ayant soumis une demande de contact et ayant configure leur compte via le lien recu par email. L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation des identifiants est presumee etre celle de l'Utilisateur. En cas de perte ou d'utilisation non autorisee de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immediatement l'Editeur.

Article 6 — Propriete intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icones, design) est la propriete de D4.FR ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de D4.FR.

Article 7 — Responsabilite

L'Editeur s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible sur le Site. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects causes au materiel de l'Utilisateur lors de l'acces au Site.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Editeur ne dispose d'aucun moyen de controle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilite de ce fait.

Article 9 — Cookies

Le Site utilise des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du service (session, preferences de langue, jeton CSRF). Ces cookies ne collectent aucune donnee personnelle a des fins de suivi ou de publicite.

Aucun cookie tiers, analytique ou publicitaire n'est utilise. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalites du Site pourraient en etre affectees.

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez notre Politique de confidentialite.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Via le formulaire de contact : voxa.center/nous-contacter
  • Par le site de l'editeur : https://d4.fr
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